Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
MLI est un logiciel de gestion destiné aux agences immobilières, édité par AXES WEB. Cette page décrit les données personnelles traitées par l’application, ce que nous en faisons et comment exercer vos droits.
1. Deux rôles distincts
La distinction structure tout le reste, notamment l’interlocuteur à qui adresser une demande.
- AXES WEB est responsable de traitement pour les comptes des utilisateurs de l’application (négociateurs, chefs d’agence) : création du compte, authentification, facturation, assistance.
- AXES WEB est sous-traitant pour les données que les agences saisissent dans l’outil : leurs clients, prospects, propriétaires, acquéreurs. L’agence utilisatrice en est le responsable de traitement ; nous n’intervenons que sur ses instructions et n’exploitons jamais ces données pour notre propre compte.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, téléphone, photo, numéro d’attestation, RSAC | Accès à l’application, mentions légales des mandats |
| Connexion | Empreinte de mot de passe, clés d’accès (passkeys), date de dernière connexion | Authentification et sécurité du compte |
| Clients de l’agence | Identité, coordonnées, critères de recherche, situation viagère | Suivi commercial et rapprochement avec les annonces |
| Annonces | Adresse, caractéristiques, photographies, diagnostics | Gestion du portefeuille, diffusion, édition de documents |
| Correspondance | E-mails envoyés et reçus, statuts de délivrance | Historique des échanges avec les clients |
| Visites | Dates, participants, disponibilités importées d’un agenda externe | Planification des visites |
| Registre des mandats | Inscriptions numérotées et inaltérables, avenants, résiliations | Obligation légale (décret n° 72-678) |
| TRACFIN | Analyses et déclarations de soupçon | Obligation légale de lutte anti-blanchiment |
| Usage de l’IA | Fonction appelée, volume consommé, coût | Facturation et plafonnement des quotas |
L’application ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d’audience. Le seul cookie utilisé est celui de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion.
3. Données issues de Facebook et Instagram
Une agence peut relier ses Pages Facebook et ses comptes Instagram professionnels pour publier ses annonces depuis MLI. Cette connexion est facultative et déclenchée par un chef d’agence.
- Nous recevons alors : la liste des Pages administrées, leur identifiant et leur nom, le jeton d’accès de la Page, et l’identifiant du compte Instagram professionnel qui lui est rattaché.
- Nous ne collectons pas le profil personnel de l’utilisateur, sa liste d’amis, ses messages privés, ni les données des personnes qui interagissent avec les publications.
- Ces informations servent exclusivement à publier les annonces de l’agence sur ses propres Pages, sur action explicite d’un utilisateur.
- Les jetons sont chiffrés au repos et ne sont jamais transmis à des tiers.
- Déconnecter le réseau depuis l’application, ou retirer l’autorisation depuis les paramètres Facebook, supprime immédiatement les jetons et identifiants correspondants.
4. Bases légales
- Exécution du contrat : comptes utilisateurs et fourniture du service.
- Obligation légale : registre des mandats, dispositif TRACFIN, obligations comptables.
- Intérêt légitime : sécurité de l’application, prévention des abus, assistance.
- Consentement : connexion d’un réseau social ou d’un agenda externe, chacun révocable à tout moment.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls membres de l’agence concernée, selon leurs droits, et aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| DigitalOcean | Hébergement des serveurs et stockage des fichiers (Spaces) | Amsterdam, Pays-Bas |
| Twilio SendGrid | Acheminement des e-mails sortants et réception des réponses | États-Unis |
| Anthropic | Fonctions d’intelligence artificielle (saisie vocale, lecture de plans, rédaction assistée) | États-Unis |
| Meta Platforms | Publication des annonces sur les Pages Facebook et comptes Instagram, à la demande de l’agence | États-Unis / Irlande |
| Google / Microsoft | Synchronisation de l’agenda des visites, si l’utilisateur connecte son compte | États-Unis / Union européenne |
Les serveurs et les fichiers sont hébergés dans l’Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas (région AMS3)). Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis : les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
6. Durées de conservation
| Compte et données d’exploitation | 30 jours après la résiliation de l’agence, puis suppression définitive |
|---|---|
| Annonces mises à la corbeille | 15 jours, puis suppression automatique |
| Registre des mandats | 10 ans — registre légal à chaîne inaltérable, il ne peut pas être purgé avec le reste |
| Pièces TRACFIN | 5 ans (article L561-12 du Code monétaire et financier) |
| Sauvegardes chiffrées | 30 jours maximum avant rotation |
7. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des jetons d’accès tiers stockés en base.
- Mots de passe conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair.
- Authentification sans mot de passe par clé d’accès (passkey) disponible.
- Cloisonnement strict par agence, vérifié côté serveur à chaque requête.
- Droits d’accès granulaires attribués par le chef d’agence.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Vous êtes client d’une agence : adressez votre demande à l’agence qui détient votre dossier, elle en est responsable. Elle dispose dans MLI d’une fonction d’effacement RGPD qui supprime la fiche, les échanges par e-mail et les pièces jointes associées.
- Vous êtes utilisateur de l’application : écrivez à [email protected]. Voir aussi la page Suppression des données.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Contact
AXES WEB — 508 boulevard Léon Blum, 83300 Draguignan, France — [email protected]