MLIRetour à l’application

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application MLI, éditée par AXES WEB, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 508 boulevard Léon Blum, 83300 Draguignan, France. MLI est un logiciel professionnel de gestion destiné aux agences immobilières et à leurs collaborateurs.

Les conditions financières, la durée d’engagement et le périmètre souscrit sont définis dans le contrat conclu entre AXES WEB et l’agence utilisatrice. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les présentes conditions.

2. Accès au service

L’accès est réservé aux professionnels de l’immobilier disposant d’un compte ouvert par leur agence. Il n’existe pas d’inscription libre : les comptes sont créés par le chef d’agence ou par AXES WEB à sa demande.

3. Compte et sécurité

  • Les identifiants sont personnels. Leur partage engage la responsabilité de leur titulaire.
  • Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à [email protected]. Un changement de mot de passe invalide les sessions ouvertes.
  • Les droits attribués à chaque collaborateur relèvent du chef d’agence, qui répond de leur pertinence.

4. Usages interdits

  • Tenter d’accéder aux données d’une autre agence, contourner les contrôles d’accès ou sonder la sécurité de l’application sans autorisation écrite.
  • Extraire massivement les données par des moyens automatisés en dehors des interfaces prévues.
  • Utiliser les fonctions d’envoi d’e-mails ou de publication à des fins de prospection non sollicitée, en violation du RGPD ou des règles des plateformes tierces.
  • Téléverser des contenus illicites ou dont l’agence ne détient pas les droits.

Un manquement caractérisé peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice des suites judiciaires.

5. Contenus et données de l’agence

Les données saisies (annonces, photographies, clients, documents) demeurent la propriété de l’agence. AXES WEB n’en fait aucun usage commercial et n’y accède que pour assurer l’exploitation, l’assistance et la sécurité du service. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

L’agence garantit qu’elle dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’elle publie, en particulier sur les photographies des biens.

6. Services tiers

Certaines fonctions s’appuient sur des services tiers que l’agence connecte volontairement : publication sur Facebook et Instagram, synchronisation d’agenda Google ou Microsoft, diffusion vers des portails d’annonces. Leur disponibilité et leurs propres conditions échappent au contrôle de AXES WEB ; une interruption de leur part ne peut lui être imputée.

7. Disponibilité et évolutions

AXES WEB met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès. L’application évolue régulièrement : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ne dégrade substantiellement le service souscrit.

8. Responsabilité

MLI est un outil de gestion : il ne se substitue pas au jugement professionnel de ses utilisateurs. AXES WEB ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, des estimations, des mentions portées sur les documents édités ni du respect par l’agence de ses obligations réglementaires — notamment en matière de mandats, de démarchage et de lutte anti-blanchiment.

Les contenus produits par les fonctions d’intelligence artificielle sont des propositions à relire : ils peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant tout usage envers un client ou un tiers.

9. Réversibilité et fin de contrat

L’agence peut demander l’export de ses données à tout moment. À la fin du contrat, elles restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées. Le registre des mandats et les pièces TRACFIN sont conservés pour la durée que la loi impose (10 et 5 ans).

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute évolution substantielle est portée à la connaissance des agences utilisatrices avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de AXES WEB.

Contact

AXES WEB — 508 boulevard Léon Blum, 83300 Draguignan, France — [email protected]